Comment se débarrasser des produits toxiques "Goldman Sachs"

Dérivés: vers un accord entre Milan et 4 banques contre arrêt des poursuites

MILAN (Italie) - La mairie de Milan est en passe de signer un accord financier avec quatre banques, accusées d'avoir caché les risques liés à l'émission de produits dérivés, en échange d'un abandon des poursuites, a-t-on appris mardi auprès de la municipalité.

Le conseil municipal a adopté lundi soir le projet d'accord qui doit encore être approuvé par ces banques --l'américaine JPMorgan, les allemandes Depfa et Deutsche Bank et la suisse UBS-- avant d'entrer en vigueur.

Selon une source au sein de la mairie, l'accord devrait être bouclé d'ici un mois.

En échange, la municipalité, passée à gauche au printemps dernier, abandonnera la plainte au civil déposée par la précédente administration de droite et ne sera plus partie civile dans le procès au pénal qui ira tout de même de l'avant, a indiqué cette source.

Ce procès, qui s'est ouvert en mai 2010 et dans lequel sont jugés ces banques, onze de leurs responsables et deux anciens dirigeants de la mairie, est considéré comme le premier dans le monde à se tenir au pénal pour une telle affaire.

L'opération dans le collimateur de la justice est un prêt obligataire de 1,68 milliard d'euros souscrit en 2005 par Milan, auquel sont liés des produits dérivés complexes qui en faisaient exploser le coût.

Le projet d'accord négocié avec les banques prévoit de clôturer ces produits dérivés et de transformer le taux variable de ce prêt en taux fixe de 4,26%.

Selon les termes de l'accord, les banques verseront 40 millions d'euros à la municipalité tandis que les gains générés par la transformation du taux variable en taux fixe, soit environ 470 millions d'euros, seront réinvestis pour le compte de la municipalité en bons du Trésor italiens ou déposés sur des comptes rémunérés.

La mairie estime, en rajoutant les intérêts que devrait générer le placement de cette somme, que le bénéfice pour ses caisses sera au total d'environ 750 millions d'euros d'ici 2035, l'échéance du prêt.

La municipalité a tenu à souligner que ce projet d'accord ne se fondait pas sur la reconnaissance d'une responsabilité de la part des banques qui ont toujours clamé leur innocence, alors que la justice les accuse d'avoir caché les risques de ces dérivés, dont elles auraient en revanche tiré des profits illicites d'environ 100 millions d'euros.

Selon la source municipale, ce projet d'accord entre Milan et ces banques pourrait en outre créer un précédent, alors que la justice enquête en Italie sur d'autres affaires d'emprunts toxiques.

JP MORGAN CHASE & CO

DEUTSCHE BANK

UBS


(©AFP / 21 février 2012 15h38)

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