Espagne : Jusqu’à un an de prison pour le partage d’information « troublant l’ordre public »
Le Code Pénal espagnol fait actuellement l’objet de réformes, afin de criminaliser des activités qui étaient jusque-là considérées comme de simples délits, comme les occupations symboliques et pacifiques de banques, le chaînage pour éviter une expulsion ou bien l’appel à la manifestation via les réseaux sociaux.
Ainsi, de nouvelles peines ont été introduites dans l’article 557.ter, qui punit :
- L’occupation ( par exemple d’une succursale bancaire) de 3 à 6 mois d’emprisonnement;
- L’interruption des transports publics : jusqu’à deux ans d’emprisonnement;
- La résistance envers l’autorité : jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et pourra être considéré comme un attentat;
- L’agression d’un élu : jusqu’à 6 ans d’emprisonnement, et sera aussi considéré comme attentat;
- Le partage et la diffusion par des moyens publics d’actions qui troublent l’ordre public : jusqu’à un an de prison.
Sources : Publico.es / Le Journal du Siècle
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