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Tarif progressif de l'énergie et eau : loi votée fin octobre/début novembre (Brottes)
Tarif progressif de l'énergie et eau : loi votée fin octobre/début novembre (Brottes)
La loi sur la tarification progressive de l'énergie et de l'eau, qui doit débuter mercredi son parcours parlementaire, devrait être adoptée fin octobre ou début novembre pour une entrée en vigueur partielle dès sa promulgation et fin 2013/début 2014 pour le dernier volet, selon le député PS François Brottes qui doit présenter la proposition de loi.
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Tags : loi, debut, fin, eau, novembre