Une circulaire pour «régulariser objectivement» les sans-papiers en France

Des sans-papiers réclamant leur régularisation. D.R.

Le ministère français de l’Intérieur va publier, dès septembre prochain, une circulaire dans laquelle il définira les critères de la régularisation des immigrés clandestins. C’est en tout cas ce qu’a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Avant de le faire, le ministre de l'intérieur Manuel Valls va consulter «largement dans les semaines à venir» les associations, syndicats et organisations concernées par ce sujet, a expliqué jeudi M. Vidalies, lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

Selon lui, ce travail de conservation mènera à la publication d'une circulaire dès le mois de septembre qui contiendra tous les critères pour la régularisation des immigrés illégaux, lesquels critères seront, conformément aux engagements de campagne de François Hollande, «objectifs, transparents et appliqués uniformément sur tout le territoire».

Chaque dossier, d’après lui, sera traité individuellement. Cette démarche engagée par Manuels Valls vise à mettre un terme à l’arbitraire dénoncé par les associations des sans-papiers tout au long du mandat de l’ancien président Sarkozy.

«Admettre au séjour est un acte important, qui doit être pris en appliquant des règles claires, compréhensibles et objectives. L'objectif est de mettre fin à tout arbitraire», a souligné M. Vidalies.

Ces critères sont «la présence en France, la situation par rapport au travail, la scolarisation des enfants, les attaches familiales» des candidats à un permis de séjour, a-t-il précisé.

Les étrangers non concernés feront l'objet de procédures d'éloignement dans des conditions qui respecteront «leurs droits et leur dignité», a-t-il assuré.

«Le gouvernement souhaite sortir des logiques de quotas qui empêchent tout simplement l'application du droit», a argué le ministre. Les sans-papiers se comptent par dizaines de milliers en France.

Bien qu’il n’y ait pas de statistiques précises, les Algériens figurent parmi les premiers par l’important flux migratoire vers la France. Avec l’ancien gouvernement de droite, pas moins de 60 000 personnes étaient placées chaque année en garde à vue pour séjour irrégulier.

Une pratique à laquelle a mis fin jeudi la Cour de cassation. Pour cette grande instance judiciaire, le seul séjour irrégulier d'un étranger ne peut suffire à son placement en garde à vue.
Sonia B.