ONG "agents étrangers": la loi approuvée en première lecture

ONG "agents étrangers": la loi approuvée en première lecture

ONG "agents étrangers": la loi approuvée en première lecture

© RIA Novosti. Vladimir Fedorenko

MOSCOU, 6 juillet - RIA Novosti

La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté vendredi en première lecture le projet de loi attribuant le statut d'"agent de l'étranger" aux organisations non gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger.

Le document a été soutenu par 323 députés, le nombre minimum de voix nécessaire à son adoption étant de 226. Quatre députés ont voté contre et un député s'est abstenu.

Proposé vendredi dernier par le parti au pouvoir Russie unie, le texte prévoit de considérer comme des "agents de l'étranger" les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger. Ces ONG seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.

Le projet de loi a immédiatement été fustigé par de nombreuses associations, dont celles se consacrant à la défense des droits de l'Homme.

Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a cependant souligné jeudi que le terme et le concept d'agents étrangers parmi les ONG avaient été entièrement empruntés à la législation américaine.